Enjeux épidémiologiques
La somnolence au volant est le principal facteur d’accident mortel sur autoroute (retrouvé dans environ 30 % des accidents mortels sur autoroute) ce qui en fait un enjeu primordial dans le cadre de la prévention des accidents de la route.
Environ 9 % des conducteurs ont déclaré au moins un épisode par mois de somnolence au volant
Définition de la somnolence au volant
La somnolence au volant est le fait d’éprouver de la somnolence lors de la conduite automobile au point de la rendre pénible ou de devoir s’arrêter (Cf. Fiche : Échelle de sévérité de la somnolence au volant).
Causes de la somnolence au volant
- Causes comportementales
— Privation de sommeil.
— Type d’horaire de travail : horaires de travail irréguliers, de nuit ou posté (Cf. Fiche : travail de nuit ou posté). - Causes médicales : en particulier les troubles du sommeil et de l’éveil.
- Causes en lien avec l’usage d’un psychotrope
— Iatrogène : tenir compte des pictogrammes apposés sur les médicaments indiquant le niveau de risque et la conduite à tenir en fonction de ce risque,
En particulier les benzodiazépines
— Alcool,
— Oxybate de sodium, Cf. Fiche : Oxybate de sodium.
Cadre médico-légal
L’arrêté
L’arrêté du 28 mars 2022 dresse la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.
L’hypersomnolence faire partie de la liste des affections médicales.
Les deux types de groupes
- Groupe léger : permis à des fins non professionnelles (A, A1, A2, B1, B, BE).
- Groupe lourd : permis à des fins professionnelles : permis C1, C, CE, D1, D1E, D, DE et chauffeurs professionnels de la catégorie B (taxis, ambulances, etc.).
Les rôles des médecins
- Médecin généraliste ou médecin du sommeil : informe et conseille
Les patients susceptibles d’être atteints d’une des affections listées dans l’arrêté du 18 décembre 2015 doivent être informés de la nécessité de prévenir l’autorité préfectorale. - Médecin agréé : évalue l’aptitude au permis de conduire
Complète le CERFA n° 14948*01 dédiés après examen du conducteur.
L’autorité préfectorale décide de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire après évaluation du CERFA remis par le conducteur. - Médecine du travail : évalue l’aptitude au poste de travail
Évalue l’aptitude et les risques additionnels liés aux conditions de travail et aux conditions de conduite.
Les conduites à tenir en fonction des groupes
- Groupe léger : évaluation clinique et Test de Maintien d’Éveil (TME) obligatoire, valable 3 ans.
- Groupe lourd : évaluation clinique et Test de Maintien d’Éveil (TME) obligatoire, valable 1 an. Cf. Fiche : TME pour les conditions de réalisation et d’interprétation d’un TME.
CERFA d’évaluation de l’aptitude
médicale au permis de conduire
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.